Avertissement
L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.
France
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (les « Etats Membres Concernés ») autres que la France ayant transposé la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l’Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus.
Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés ayant transposé la Directive Prospectus.
Royaume-Uni
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »).
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.
Etats-Unis
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de titres financiers ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du Securities Act. Foncière des Régions n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre en totalité ou en partie aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis. Par conséquent, les résidents américains et les personnes situées physiquement aux Etats-Unis ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues dans les pages qui suivent.
Australie, Canada et Japon
Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées en Australie, au Canada ou au Japon.
Autres Etats
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, de l’Australie, du Canada et du Japon souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu hors de France. Foncière des Régions décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.